Conditions Générales de Ventes

📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Get Cuisine Shop

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande effectuée sur le site internet getcuisineshop.ca. En passant commande sur ce site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Article 1 — Informations sur le vendeur et l’entreprise

  • Nom commercial : Get Cuisine Shop

  • Nom de l'entreprise (Raison sociale) : Niandzhi, Mamputu Serzh

  • Exploitant : Niandzhi, Mamputu Serzh

  • Statut juridique : Entreprise individuelle enregistrée au Québec (Canada)

  • 📍 Adresse officielle : 475 17e Avenue, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4H4, Canada

  • 📧 Adresse électronique : contact@getcuisineshop.ca

  • 📞 Téléphone / WhatsApp : +1 514 604 9589

Numéros d’enregistrement fiscaux :

  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2281314882

  • Numéro de TPS : 723912960 RT0001

  • Numéro de TVQ : 4048871840 TQ 0001

  • Note : TVA européenne non applicable – entreprise établie au Canada.

Article 2 — Objet

Le site getcuisineshop.ca propose la vente en ligne de produits, accessoires et équipements de cuisine. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un client, notamment au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande lorsque applicable.

Article 3 — Service client

Pour toute demande d'assistance ou question relative à une commande existante, notre service client est joignable via :

  • 📧 Courriel : contact@getcuisineshop.ca

  • 📞 Téléphone / WhatsApp : +1 514 604 9589

  • 👉 Merci d’indiquer votre numéro de commande pour un traitement plus rapide.

Article 4 — Processus de commande

La commande est considérée comme validée lorsque le client confirme sa sélection, que le paiement est accepté et qu'un courriel de confirmation est transmis. Get Cuisine Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations inexactes ou de litige de paiement.

Article 5 — Prix, taxes et paiement

  • 💰 Prix : Les prix sont affichés dans les devises respectives selon la localisation du client (CAD, USD, EUR, GBP, AUD) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

  • 🧾 Taxes : Les taxes applicables sont calculées et affichées avant la validation finale de la commande.

  • 💳 Paiement : Les transactions sont traitées de manière 100 % sécurisée via des plateformes compatibles Shopify (Cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Google Pay). Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires complètes du client.

Article 6 — Livraison

  • 6.1 Zones de livraison : Nous livrons notamment vers le Canada, les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

  • 6.2 Frais de livraison : Les frais applicables sont clairement affichés avant validation. Des frais de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être requis selon le pays de destination et demeurent à la charge exclusive du client.

  • 6.3 Délais : Les délais de livraison affichés demeurent estimatifs. Des retards exceptionnels peuvent survenir en raison des douanes, de la météo ou des transporteurs. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.

Article 7 — Retours et remboursements

  • 📅 Délai de retour : Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.

  • ✔ Conditions : Les articles doivent être inutilisés, propres et dans leur emballage d'origine.

  • 🚚 Frais : Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux ou erreur de notre part). Aucun frais de restockage n’est appliqué.

  • 💳 Remboursement : Effectué sur le mode de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrables après inspection du retour.

  • Note pour l'UE : Les consommateurs européens bénéficient d’un droit légal de rétractation conformément aux réglementations applicables.

Article 8 — Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. La responsabilité de Get Cuisine Shop ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté ou de dommages indirects liés à l'usage des produits.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure) demeurent la propriété exclusive de Get Cuisine Shop. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles et droit applicable

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (incluant la Loi 25 du Québec et le RGPD). Les présentes CGV sont régies par les lois applicables du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Québec.